Informations légales

Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 14 août 2026 — applicables au site api-end.fr.

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site api-end.fr, édité par l’association API-END dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Le site a pour objet de présenter l’association, ses trois pôles d’action, son agenda d’activités et ses publications, et de permettre au public de la contacter et de la soutenir.

2. Acceptation

La consultation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’y adhérez pas, il vous appartient de ne pas utiliser le site.

Les mineurs sont invités à consulter le site sous la responsabilité d’un parent ou d’un représentant légal, et à ne pas transmettre de données personnelles via le formulaire de contact sans son accord.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Les frais d’accès à internet et d’équipement restent à la charge de l’utilisateur.

API-END se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, à tout moment et sans préavis, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

4. Services proposés

Le site met à disposition :

• des informations sur l’association, ses missions et ses trois pôles (Pôle Jeunes, Pôle Aidants, Pôle Ressources Handicap 06) ;
• un agenda des activités et événements à venir ;
• un blog retraçant les actions passées de l’association ;
• un formulaire de contact permettant d’adresser une demande à l’association ;
• un lien vers la plateforme HelloAsso pour effectuer un don ou adhérer.

Ces contenus sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent ni un conseil médical, ni un conseil juridique, ni un avis social personnalisé, et ne se substituent pas à l’accompagnement de professionnels qualifiés.

5. Inscription aux activités

Les activités annoncées dans l’agenda sont, sauf mention contraire, réservées aux bénéficiaires et adhérents de l’association, dans la limite des places disponibles.

L’envoi du formulaire de contact constitue une demande d’information ou de pré-inscription. Elle ne vaut pas inscription définitive : celle-ci n’est effective qu’après confirmation écrite de l’association et, le cas échéant, remise des documents demandés (autorisation parentale, attestation d’assurance, fiche sanitaire).

Les dates, horaires, lieux et tarifs communiqués sont susceptibles d’évoluer. En cas d’annulation du fait de l’association, les participants inscrits sont prévenus dans les meilleurs délais par les coordonnées qu’ils ont fournies.

6. Dons et adhésions

Les dons et adhésions sont collectés via la plateforme HelloAsso, qui agit en qualité de prestataire de paiement. Les transactions se déroulent intégralement sur son site : API-END n’a accès à aucune donnée bancaire et n’en conserve aucune.

Les conditions générales et la politique de confidentialité de HelloAsso s’appliquent à ces opérations. Le reçu fiscal, lorsque l’association est habilitée à en délivrer, est adressé selon les modalités indiquées lors du don.

7. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à faire un usage loyal du site et s’interdit notamment :

• de transmettre des informations fausses, trompeuses ou usurpant l’identité d’un tiers ;
• de diffuser, via le formulaire de contact, des contenus injurieux, diffamatoires, haineux, pornographiques ou contraires à la loi ;
• de tenter d’accéder à des zones non publiques du site, d’en perturber le fonctionnement ou d’y introduire un programme malveillant ;
• de collecter automatiquement des données du site, notamment les coordonnées ou les photographies qui y figurent ;
• d’utiliser les contenus du site à des fins commerciales sans autorisation écrite.

Tout manquement peut entraîner le blocage de l’accès au site et, le cas échéant, des poursuites.

8. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés dans les conditions décrites à l’article 4 des mentions légales, auquel il est renvoyé.

9. Données personnelles et cookies

Les données transmises via le formulaire de contact et les cookies déposés lors de la navigation sont traités conformément à notre politique de confidentialité et cookies.

10. Responsabilité

API-END met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la disponibilité du site, sans garantie d’absence d’erreur ou d’interruption.

L’association ne saurait être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation du site, à l’impossibilité d’y accéder, à la présence d’un virus sur l’équipement de l’utilisateur, ou au contenu des sites tiers accessibles par lien.

L’utilisateur demeure responsable de la configuration et de la sécurité de son équipement informatique.

11. Modification des CGU

API-END peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l’évolution du site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation ; la date de dernière mise à jour figure en tête de document.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter l’association à Association@api-end.fr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes.