Informations légales
Politique de confidentialité et cookies
Dernière mise à jour : 14 août 2026 — conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Sommaire
1. Responsable de traitement
API-END — Association pour l’Inclusion des Enfants Différents
Maison des Associations, 7 avenue de l’Hôtel de Ville, 06800 Cagnes-sur-Mer
SIREN 450 643 663 — RNA W061002708
Association@api-end.fr — +33 (0)4 93 22 85 54
L’association n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Toute question relative à vos données peut être adressée à l’adresse ci-dessus, à l’attention de la présidente.
2. Données collectées
Nous ne collectons que les données que vous nous transmettez volontairement. Nous ne pratiquons ni profilage, ni décision automatisée, et nous ne vendons aucune donnée.
Formulaire de contact
Prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone (facultatif), sujet de la demande et contenu du message.
Navigation
Les données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site (adresse IP, journaux du serveur, type de navigateur), conservées par l’hébergeur.
Nous vous invitons à ne pas transmettre, via le formulaire, de données sensibles telles que des informations relatives à la santé d’un enfant. Si un tel échange est nécessaire, il sera organisé par téléphone ou lors d’un rendez-vous.
3. Finalités et bases légales
| Traitement | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Formulaire de contact | Répondre à votre demande et assurer le suivi de nos échanges | Intérêt légitime de l’association à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées |
| Pré-inscription à une activité | Organiser l’accueil des participants et gérer les places disponibles | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Cookies non essentiels | Affichage de la carte de localisation | Votre consentement |
| Journaux techniques | Sécurité et bon fonctionnement du site | Intérêt légitime à sécuriser le service |
4. Destinataires
Vos données sont accessibles aux seuls membres habilités du bureau et de l’équipe salariée d’API-END, dans la limite de ce qui leur est nécessaire.
Elles peuvent être hébergées ou acheminées par nos prestataires techniques : l’hébergeur du site, GANDI SAS (63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris) et le service de messagerie de l’association. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont tenus à la confidentialité.
Aucune donnée n’est cédée, louée ou échangée à des fins commerciales.
5. Durées de conservation
- Messages du formulaire de contact : 12 mois à compter du dernier échange, puis suppression.
- Demandes ayant abouti à une inscription : durée de la relation avec l’association, puis archivage selon les obligations légales applicables.
- Journaux de connexion : 12 mois maximum.
- Choix relatif aux cookies : 6 mois.
6. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement, ainsi que du droit à la portabilité et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à Association@api-end.fr ou par courrier au siège social. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Une pièce justificative d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
7. Sécurité
Le site est diffusé en HTTPS. L’accès à l’administration est restreint aux personnes habilitées et protégé par mot de passe. Les données sont conservées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.
8. Cookies
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la consultation d’un site. Nous n’utilisons aucun cookie publicitaire ni aucun outil de mesure d’audience.
Cookies nécessaires — déposés sans consentement
| Cookie | Rôle | Durée |
|---|---|---|
| apiend_cookie_consent | Mémorise votre choix concernant les cookies | 6 mois |
| wordpress_* / wp-settings-* | Session d’administration, réservée aux membres connectés | Session à 1 an |
| elementor | Bon affichage des pages construites avec l’éditeur du site | Session |
Cookies tiers — soumis à votre consentement
| Service | Rôle | Éditeur |
|---|---|---|
| Google Maps | Affichage de la carte de localisation en pied de page | Google Ireland Ltd — politique de confidentialité |
Tant que vous n’avez pas accepté, la carte n’est pas chargée et aucun cookie tiers n’est déposé. Un encart de remplacement vous propose d’y consentir ou d’ouvrir l’adresse directement dans Google Maps.
Polices de caractères
Les polices MuseoModerno et Metrophobic sont chargées depuis Google Fonts. Ce service ne dépose pas de cookie mais transmet votre adresse IP à Google. Un hébergement local des polices est envisagé pour supprimer cette transmission.
9. Gérer mes choix
Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment, aussi simplement que vous l’avez donné :
Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Ce réglage peut altérer certaines fonctionnalités d’affichage.
10. Mineurs
Le site s’adresse principalement aux familles, aux aidants et aux professionnels. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 15 ans sans l’accord de leur représentant légal. Si vous constatez qu’une telle donnée nous a été transmise, écrivez-nous : elle sera supprimée sans délai.
11. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de document.